Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site villalard-avocat.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site, à la rubrique « Mentions légales ».

1. Édition du site

Le Site villalard-avocat.fr est édité par Maître Anne VILLALARD, avocate au barreau de Paris, exerçant sous le statut d’entreprise individuelle. Le siège social est situé au 76 avenue de Wagram – 75017 Paris.

Adresse e-mail : anne@villalard-avocat.fr
Numéro de téléphone : 06.70.59.18.86
Directeur de la publication : Anne VILLALARD, 76 avenue de Wagram – 75017 Paris
Ci-après dénommée l’ « Editeur ».

2. Hébergement du site

L’hébergeur du Site est la société Forget About IT, inscrite au RCS de Créteil, dont le siège social est situé au 4 avenue du Château – La Varenne Saint Hilaire (94).
Site web : www.forgetaboutit.fr
Société au capital de 1337€ – SIRET 907 697 676 00019.

3. Création du site

La création du site a été réalisée par la société iBecome Communication, inscrite au RCS de Chambéry et dont le siège social est situé au 65 rue de la Chavanne — La Ravoire (73).
Site web : www.ibecome.fr
Société au capital de 5000€ – SIRET 888 562 188 00019.

4. Accès au site

Le Site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, mise à jour ou modification du contenu. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions sur les activités de l’utilisateur.

5. Collecte des données personnelles

Le Site collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Les données traitées par Anne VILLALARD sont celles que l’Utilisateur fournit librement via les différents formulaires présents sur le site (formulaire de contact, etc.).
Maître Anne VILLALARD respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), elle met en œuvre des mesures pour protéger les informations personnelles collectées via le site. Anne VILLALARD ne traite aucune donnée sensible et s’engage à conserver les données de manière sécurisée, en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et gérer les relations avec eux.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en envoyant une demande à l’adresse suivante : anne@villalard-avocat.fr

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, vidéos, marques et autres éléments graphiques, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. L’Éditeur en est propriétaire ou détient les droits nécessaires à son exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion de tout ou partie du contenu du Site, sans l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

7. Limitation de responsabilité

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8. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité, en cas de litige avec Maître Anne VILLALARD, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est le Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes :
CNB, Médiateur à la consommation
180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes, ni des conséquences pouvant en découler pour l’utilisateur. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

10. Loi applicable et juridiction compétente

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11. Modification des mentions légales

Maître Anne VILLALARD se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.