Responsabilité des personnes publiques
Les personnes publiques qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou encore d’établissements publics (hôpitaux, établissements, musées nationaux, etc.) peuvent causer par leur action ou leur inaction des dommages auprès des particuliers, entreprises voire même d’autres entités publiques. Je vous assiste pour obtenir une indemnisation auprès des personnes publiques responsables du dommage ou, au contraire, pour vous défendre en votre qualité d’entité publique lorsque votre responsabilité est susceptible d’être engagée.
Une expertise reconnue dans ce domaine
Le cabinet accompagne particuliers, entreprises et personnes publiques dans les litiges liés à la responsabilité de l’administration : dommages causés par un ouvrage public ou des travaux publics, inaction fautive, responsabilité pour faute ou sans faute.
Missions proposées
Responsabilité contractuelle de la puissance publique
Responsabilité pour faute ou faute présumée
Responsabilité sans faute
Dommages liés à des travaux publics
Défaut d’entretien d’un ouvrage public
Plus de renseignements
Exemples de dossiers traités
Engagement de la responsabilité de l’État pour faute du fait de décisions de poursuites disciplinaires prises à l’égard de fonctionnaires en raison du conflit d’intérêts dans lequel se trouvait l’autorité de poursuite.