Mon expertise juridique
Marchés publics et contrats publics
Vous êtes une entreprise et souhaitez conclure un contrat avec une administration, contester un contrat que l’administration a conclu avec un de vos concurrents, ou vous rencontrez une difficulté dans le cadre de l’exécution d’un de vos marchés publics ? Le droit de la commande publique et la procédure applicable aux appels d’offres vous paraissent opaques et difficilement compréhensibles ? Vous êtes une personne publique et souhaitez sécuriser la conclusion de vos contrats ou vous défendre en cas de procédure engagée contre l’un de vos contrats ? Notre cabinet peut vous accompagner !
Une expertise reconnue dans ce domaine
Qu’il s’agisse de marchés publics, de concessions de services, voire d’appels à projets ou d’appels à manifestation d’intérêts, le cabinet dispose d’une forte expertise tant pour la conclusion que l’exécution de ces contrats.
Missions proposées
Rédaction de contrats et d’avenants
Montages contractuels complexes
Référé précontractuel ou contractuel
Recours en contestation de la validité du contrat
Suivi de l’exécution du contrat
Obtention du paiement de votre marché public
Négociation
Le droit de la commande publique étant un droit mouvant et complexe, j’anime également des formations dans ce domaine et notamment en droit des marchés publics à destination des acheteurs publics et des entreprises.
Plus de renseignements
Exemples de dossiers traités
Pour une entreprise, grâce à un mémoire en réclamation circonstancié, j’ai obtenu la décharge partielle de pénalités qui lui avaient été appliquées en exécution d’un marché public.
Pour un acteur public, j’ai obtenu le rejet d’un référé précontractuel intenté par une entreprise évincée de la procédure de passation d’un marché public d’entretien et de réparation courante.
Rédaction concernant la possibilité de conclure des avenants aux marchés publics, de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, etc.
Contacter Anne Villalard pour tous renseignements
Votre avocate, c’est celle qui intervient quand les équilibres se rompent, que les intérêts s’opposent ou que les décisions deviennent sensibles. Je suis à votre écoute pour vous apporter clarté, stratégie et sérénité, là où le droit devient un appui pour protéger ce qui compte pour vous.