Mon expertise juridique
Fonction publique
Vous êtes agent statutaire, contractuel ou stagiaire de la fonction publique de l’État, hospitalière ou territoriale, et vous êtes confronté à un différend avec votre employeur (sanction, mutation, non-renouvellement, harcèlement, etc.) ? Vous êtes un employeur public et souhaitez une assistance dans le suivi de la carrière ou devez gérer une situation conflictuelle avec l’un de vos agents ? Le cabinet vous accompagne pour sécuriser vos décisions, prévenir tout contentieux ou assurer votre défense devant les juridictions administratives ou les instances disciplinaires.
Une expertise reconnue dans ce domaine
Le cabinet accompagne agents et employeurs publics dans les procédures disciplinaires, la gestion de carrière (mutation, titularisation, évaluation, licenciement, renouvellement de contrat) et les différends relatifs aux conditions de travail, à la rémunération, ou à la protection de l’agent.
Missions proposées
Procédure disciplinaire et sanctions
Conclusion, renouvellement ou rupture de contrat
Suivi de carrière
Gestion des litiges relatifs aux conditions de travail
Recouvrement de créances
Plus de renseignements
Exemples de dossiers traités
Compte tenu du doute sérieux sur la légalité de cette décision en l’absence de poursuites pénales et de l’urgence à faire cesser cette illégalité dès lors que sa réputation avait été entachée par voie de presse.
Subis à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ainsi qu’en l’absence de protection apportée par son employeur.
Assistance de plusieurs magistrats dans le cadre de procédures disciplinaires devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Contacter Anne Villalard pour tous renseignements
Votre avocate, c’est celle qui intervient quand les équilibres se rompent, que les intérêts s’opposent ou que les décisions deviennent sensibles. Je suis à votre écoute pour vous apporter clarté, stratégie et sérénité, là où le droit devient un appui pour protéger ce qui compte pour vous.