Droit de la construction publique

Vous êtes maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou constructeur et rencontrez des difficultés dans une opération de construction ?
Je vous accompagne dans la résolution des litiges techniques, financiers ou contractuels qui peuvent survenir tout au long du chantier ou après sa réception. Mon intervention couvre l’ensemble des problématiques pouvant se poser : opérations de réception, contestation de pénalités, expertises judiciaires, rédaction de réclamations, mise en œuvre des garanties (parfait achèvement, décennale, etc.).

Une expertise reconnue dans ce domaine

Que vous soyez confronté à un problème d’exécution, à une mise en cause de votre responsabilité ou que vous souhaitiez faire valoir vos droits face à d’autres intervenants, le cabinet vous assiste à chaque étape pour défendre vos intérêts.

Missions proposées

Accompagnement dans le règlement des différends

Montage contractuel et rédaction de contrats

Assistance dans l’exécution des contrats

Règlement financier des marchés

Expertises judiciaires

Mise en œuvre des garanties contractuelles

Défense ou mise en cause de responsabilités

Plus de renseignements

Exemples de dossiers traités

Condamnation au paiement d’une provision d’un maître d’ouvrage publique

Dans le cadre d’un versement d’une provision correspondant au solde du décompte général du marché de travaux qui n’avait pas été réglé.

Conclusion d’un protocole transactionnel

Négociation en vue de la conclusion d’un protocole transactionnel pour le règlement du solde du marché de travaux.

Référés préventifs et suivis d’expertises

Dans le cadre d’opérations de construction sous maîtrise d’ouvrage d’une entreprise publique : rédaction des assignations, audience, rédaction de dires à l’expert, présence aux réunions.

Contacter Anne Villalard pour tous renseignements

Votre avocate, c’est celle qui intervient quand les équilibres se rompent, que les intérêts s’opposent ou que les décisions deviennent sensibles. Je suis à votre écoute pour vous apporter clarté, stratégie et sérénité, là où le droit devient un appui pour protéger ce qui compte pour vous.

Prénom

Nom

Entreprise

Code Postal

E-mail

Votre message

Les informations obtenues via ce formulaire seront utilisées uniquement pour répondre à votre demande et seront conservées au maximum deux années. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google : la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation s'appliquent.

Mes autres domaines d’expertise

Marchés publics et contrats publics

Droit administratif général

Propriété publique et domanialité publique

Responsabilité des personnes publiques

Fonction
publique